Dragées Délices : Conditions générales 

 

         
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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. Abbat René (responsable du site dragées-délices.fr), 10 chemin de fond-rose 69300 Caluire et Cuire et les clients. Elles déterminent les droits et obligations entre le vendeur et les clients.

 

 

PREAMBULE

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site dragées-délices.fr. Nous nous réservons le droit de corriger sans préavis le contenu de notre site. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur dragées-délices.fr.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site  ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur dragées-délices.fr à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.


Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

EDITEUR DU SITE

Dragées délices

10 Chemin de Fond rose

69 300 Caluire et Cuire (France)

Téléphone +33 (0) 4 78 29 04 43

contact@dragees-delices.fr

 

Responsable du site M Abbat René

N° de RCS : 525 020 574 R.C.S. Lyon

N° de SIRET : 525 020 574 00014

Code APE : 4791B

La marque et le logo dragées délices sont déposés à l’I.N.P.I. sous le N° 13 4 047 531

N° de déclaration CNIL : 2000245 v 0

TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

 


LES OFFRES ET PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d´éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d´emballage qui seront facturés en supplément et seront précisés à l´acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou de remises ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Dragées délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

 

 

COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Il est important d´apporter le plus grand soin à la saisie de vos informations personnelles et de préciser, en remarque le cas échéant, toute particularité que vous jugerez nécessaire concernant le bon traitement de votre commande et de sa livraison. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

 

MODES ET SECURITE DES PAIEMENTS

Pour la France métropolitaine les modes de paiement accepté sont (chèque, virement, carte bancaire via PayPal et compte PayPal)

Pour les autres pays (virement, carte bancaire via PayPal et compte PayPal)

Très sensible à la sécurité des paiements par carte bancaire nous avons choisi PayPal le site le plus connu présent dans plus de 190 pays et le plus sécurisé pour vos paiements en ligne.

 

Déroulement du processus de paiement pour les clients ne possédant pas de compte PayPal

Quand vous avez validé votre commande sur notre site, vous êtes redirigé sur une page sécurisée du site PayPal. Vous cliquez sur : " Payer sans ouvrir de compte "  en dessous de la boite d’identification. Vous entrez sur une page sécurisée du site Paypal, vous remplissez les champs demandé et validez la transaction. L’intégrité et la confidentialité des informations recueillies sont assurées par Paypal, à aucun moment nous avons accès à vos informations bancaire.

 

Vous trouverez des informations complémentaires sur nos modes de paiements sur la page Paiement sécurisé

 

 

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur dragées-délices.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d´indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer le délai d´attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l´annulation (remboursement par chèque, virement bancaire ou sur votre compte PayPal) ou l´échange de votre commande en nous téléphonant au +33 (0) 4 78 29 04 43 ou en nous contactant par e-mail : contact@dragees-delices.fr.

 

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l´enregistrement et la conservation automatisés d´informations nominatives s´effectuent sur dragées-délices.fr dans le cadre de la déclaration d´un traitement d´informations personnelles effectuée auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (2000245 v 0).

Le droit d´accès et de rectification prévu à l´article 34 et suivants de la loi précitée s´exerce par courrier à l´adresse : dragées délices 10 chemin de Fond rose 69 300 Caluire et cuire (France).

 

 

RETRACTATION ET RETOUR DES COLIS

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude.

Retournez-la nous dans son emballage d’origine après nous en avoir avisé par notre formulaire de rétractation, en parfait état, maximum 14 jours après sa réception. Vous pouvez également nous transmettre un modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté

Vous nous réexpédiez l’article ou les articles que vous ne désirez pas garder maximum 14 jours après nous en avoir avisés.

Veillez à bien emballer et protéger l’article ou les articles que vous nous réexpédiez pour éviter tout risque de casse ou de détérioration pendant le transport, les articles cassés ou abimés ne serons pas remboursé. 

Nous nous engageons à vous rembourser maximum 14 jours après réception du colis.

Si vous nous renvoyez la totalité de votre commande les frais d’expédition vous serons remboursés à hauteur d’une expédition au tarif standard.

Les frais de retour de votre commande resteront à votre charge.

Pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire, les dragées ou tout autre produit alimentaire ne serons ni repris ni échangés sauf erreur de notre part à la préparation de votre commande.

Les produits personnalisés ou vendu avec option (montage, garnis, imprimé…) ne sont ni repris ni échangés sauf erreur de notre part à la préparation de votre commande.

Pour les colis qui nous sont retournés par le transporteur lorsque le client n’a  pas retiré sa commande,  les frais de port ne seront pas remboursés.

 

Les retours sont à effectuer à :  

Dragées délices

10 chemin de Fond rose

69 300 Caluire et cuire

(France).

 

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dragées délices ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de dragées délices ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Dragées délices ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Dragées délices  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. Dragées délices dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

IMPORTATION ET DROITS DE DOUANE

Dans le cas d’une commande livrée hors de France, l’acheteur doit vérifier sous sa seule responsabilité qu’il peut importer et utiliser les produits dans son pays. L’acheteur doit aussi vérifier si les produits importés sont soumis à des taxes et droits de douane éventuels imposés par le pays dans lequel sont livrés les produits.

Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur. Pour les connaitre nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités de votre pays. Dragées délices ne pourra être tenue pour responsable en cas de non respect de la loi imposée dans le pays de destination de l’acheteur.

 

 

RECEPTION DES COLIS

A la réception de votre commande, vérifiez bien que votre colis soit en bon état et qu’il n’a pas été ouvert. Si vous avez le moindre doute émettez des réserves auprès du livreur ou de votre point relais, vous avez aussi la possibilité de refuser le colis, il nous sera retourné.

En cas de casse nous vous rembourserons les articles abimés ou cassés après constat sur photo.

ATTENTION sans réserves auprès du transporteur nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site internet ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Dragées délices ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet.

La reproduction ou l´utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d´information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d´autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de dragées délices.

 

 

TEXTE APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dragées délices se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Conditions générales de vente modifiées le 14 février 2017.